Dernières parutions

  • Les projets de loi, organique et ordinaire, que vient de déposer le garde des sceaux, sous un étiquetage ronflant -d’autant plus dérisoire qu’à côté des propositions phares que vante la communication gouvernementale, c’est aussi un fourre-tout de dispositions diverses bien étrangères à cet objectif affiché, comme parfaitement absconses et indifférentes…
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  • A l’occasion de la « Convention managériale de l’Etat » (sic), le Président Macron –dont le parcours illustre jusqu’à la caricature les griefs qu’il affecte de porter contre l’E.N.A….-, a confirmé qu’il entendait, à marche forcée, mettre en œuvre l’essentiel des propositions du « rapport Thiriez », dans le droit fil d’une volonté affirmée…
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  • L’Armée, ultima ratio pour la délinquance des jeunes ? C’est une idée qui revient régulièrement : faire appel aux militaires pour prendre en charge les jeunes délinquants. « Je souhaite […] un partenariat justice-armée pour certains mineurs, pour certains jeunes majeurs », avait déclaré M. Dupond-Moretti, sur BFM TV, en…
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Association Professionnelle des Magistrats - la nouvelle association professionnelle des magistrats

La honteuse « affaire Duhamel », en dehors des réflexions d’ordre moral ou sociologique qu’elle peut appeler, a rouvert le débat récurrent sur la répression spécifique des agressions sexuelles sur les mineurs ; deux sortes de questions sont, en particulier soulevées :

            Par plusieurs arrêts du 22 décembre dernier, statuant au fond et non plus comme cela a été surtout le cas jusqu’ici, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur divers recours dirigés contre des mesures adoptées par les pouvoirs publics depuis le début de la « crise sanitaire ».

C'est un fait sans précédent : le ministre de la justice est poursuivi, alors qu'il est encore en fonction, devant la Cour de justice de la République, pour une « prise illégale d'intérêt » ; ce qui recouvre, en fait, le reproche d'avoir utilisé ses fonctions pour régler des comptes de l'avocat qu'il était jusque-là avec certains magistrats.