28 février

Les marronniers de février…

La crise sanitaire et les urgences du moment ne désarment pas l’hostilité viscérale des plus hautes autorités de l’Etat envers la Magistrature –comme s’il n’y avait rien de plus pressé et important ! Avec un air de déjà vu, on assiste ainsi au retour en escadrille de sempiternelles « partes à la crème » (ce que, dans les médias, on appelle « marronniers »).

En témoigne, d’abord, le fruit –acide-, des réflexions de la commission dite « Mattéi », priée par Me Dupond-Moretti, dans un bref délai, de satisfaire à une commande tendant, pour l’essentiel, à sanctuariser encore plus ses confrères avocats et leur secret professionnel (obsession, chez lui, de la « petite fadette » ?…), et, à imposer de nouvelles entraves au travail des enquêteurs et magistrats, sous couleur des droits de la défense inviolables et sacrés (« plus large accès au dossier des personnes mises en cause et de leurs conseils», et, même… « concours de l’avocat à l’enquête » -sic ! pourquoi pas, tant que l’on y est, « remplacement de l’enquêteur par l’avocat »…), avec un « encadrement de la durée des enquêtes initiales ».

7 avocats (3 de Marseille et Aix-en-Provence, et, 4 de Paris –dont une seule femme : on ne pourra pas reprocher au ministre de la justice d’être un partisan farouche du pluralisme ni de céder à la mode de la parité…), flanqués d’un magistrat alibi (après, semble-t-il, refus de beaucoup d’autres de se prêter à ce rôle ingrat…), et, d’un fonctionnaire de la préfecture de police de Paris en service commandé (c’est bien connu : Paris, c’est la France ! Et, tiens, on a oublié la Gendarmerie…), ont donc –très laborieusement, raconte la Presse-, tenté de remplir leur mission, avec une poignée de propositions de réforme de procédure pénale, pas vraiment « décoiffantes », mais pas anodines du tout, non plus.

Sans surprise, ils veulent donc rendre plus compliquées les investigations à l’égard des membres du Barreau (perquisitions et contrôle des communications téléphoniques) : ce qui ne manquera pas d’être applaudi par la grande masse des intéressés –mais, les plus lucides et honnêtes d’entre eux déploreront une surprotection qui ne pourra que bénéficier aux « moutons noirs » de la profession, en un temps où les inhibitions morales et déontologiques anciennes s’émoussent, au plus grand détriment, en cas de scandale, de son image et de son crédit, tant auprès de la magistrature que du grand public. Cadeau empoisonné…

La porte, aussi, devrait s’ouvrir un peu au contradictoire dans l’enquête préliminaire –c’est-à-dire au risque de torpillage du travail policier ! Certes, il est plus confortable et avantageux, pour un prévenu, de connaître le contenu d’un dossier, pour pouvoir anticiper et parer les coups, et, tenter d’échapper à la justice… : est-ce vraiment cela que veut la société pour sa protection ?!

Et, en prime, on voudrait que, par ordre de la loi, la vérité sorte toute nue de son puits dans un délai déterminé (trois ans ou deux ans : la commission flotte, mais ne sombre pas… sinon dans le ridicule !). Vouloir ainsi contraindre la durée des investigations, qui se périmeraient comme des pots de yaourts par l’écoulement du temps, est une absurdité : quand bien même il peut arriver, par exception, que des affaires s’enlisent par négligence (ce qui appelle d’autres remèdes que cette guillotine sèche des dossiers), ce n’est, bien évidemment, pas par plaisir que les enquêteurs peuvent (rarement, comme le prouvent, au demeurant, les statistiques) laisser un dossier ouvert bien plus longtemps que la moyenne ; affaires complexes, avec des ramifications internationales rendant la France dépendante du zèle et de l’efficacité d’autres pays, comme, par exemple, en matière de terrorisme ou de grands trafics, habileté ou perversité des auteurs etc. etc. : les raisons légitimes ne manquent pas à cet égard –qu’il suffise d’évoquer le dossier de l’attentat contre la synagogue de la rue Copernic, ouvert depuis… 1980, ou, celui de tueurs en série, qui ont connu des rebondissements inattendus parfois des dizaines d’années après… Le paradoxe est que, dans le même temps, on ne cesse de vouloir reculer les frontières de la prescription, qui permettent à un dossier des rester ouvert plus longtemps que jamais : schizophrénie ?...

Et voilà que M. Macron –pour célébrer le vingtième anniversaire du début de l’affaire d’Outreau ?-, remet sur le tapis le débat éculé et vain sur la « responsabilité des magistrats ».

Il estime qu’on ne les sanctionne pas assez… : comme s’il devait y avoir des quotas imposés et que, chaque année, chaque juridiction devait payer son tribut à la vindicte présidentielle ou médiatique ! (à la manière des grandes purges staliniennes, où, chaque échelon du Parti se voyait fixer sa proportion de fusillés ou déportés, comme un quelconque objectif de plan quinquennal…). Partant sans doute du postulat que les magistrats font mal leur travail (puisqu’il y a des avocats pour le clamer urbi et orbi dans les médias, c’est forcément, dans son esprit, que cela doit être vrai… -et ce n’est pas pour rien qu’il a nommé l’un des plus emblématiques à cet égard comme garde des sceaux), et que, s’il y a relativement peu de sanctions prononcées, c’est que ces incompétents et insuffisants se protègent entre eux –comme le voudrait un lieu commun, que tout le monde répète mécaniquement, en ignorant la réalité des choses…).

Pour cette mauvaise cause (qui trahit sans doute, chez lui, une certaine peur des juges : outre que ce monde et ses problématiques sont, d’évidence, complètement étrangers à son univers mental et à son expérience, il est bien placé pour savoir la part qu’ils ont prise, dans la dernière campagne présidentielle, aux conditions de l’échec d’un de ses principaux concurrents –l’histoire pourrait toujours, demain, se retourner…), il cherche à obtenir la caution du Conseil Supérieur de la Magistrature, « invité » à lui faire des propositions allant dans son sens.

On veut espérer que le CSM ne se laissera intimider par cette espèce de chantage implicite qui cherche à jouer l’opinion publique contre le corps judiciaire, afin de l’amener à s’auto-flageller et a consentir de bonne grâce à une sorte d’hara-kiri moral et institutionnel…

Toutes les démagogies du monde, en effet, ne pourront rien contre cette loi d’airain en la matière : il n’y a plus d’indépendance de l’autorité judiciaire si le contenu d’une décision de justice peut être contesté en dehors des voies de recours prévues par la loi –et tout le reste n’est que blablas.

Ce n’est pas à dire que les magistrats bénéficient d’une immunité : tous les mécanismes existent pour sanctionner les manquements avérés, techniques ou déontologiques, à une bonne pratique professionnelle –et la jurisprudence de CSM est là pour le démontrer (la comparaison avec les corps de la haute fonction publique serait cruelle… pour ces derniers et justifierait, bien plus, l’intervention présidentielle… -pour ne rien dire des scandales de gabegie et incompétence que révèlent chaque année les rapports de la Cour des comptes, dont la plupart restent sans autre suite, malgré le tort causé à la collectivité !). Et, certes, la question de l’ « insuffisance » -celle d’une médiocrité qui ne va pas jusqu’à la faute-, peut se poser –mais, comme partout ailleurs, dans le public comme dans le privé : problématique qui n’est jamais simple, mais, dont la solution dépend surtout du courage et de la lucidité de l’autorité hiérarchique –jusqu’au ministre lui-même, en l’occurrence ; c’est souvent là que le bât blesse, mais aucun texte n’y changera rien !

De même, il peut arriver que des propos ou des attitudes –puisque ce sujet est aussi évoqué-, puissent être maladroits ou déplacés : c’est là encore, à l’encadrement hiérarchique d’intervenir s’il y a lieu (sans perdre de vue que la réception par un justiciable, mal informé et/ou dans un contexte personnel affectant sa sensibilité, peut mal comprendre et recevoir un propos ou un geste, en eux-mêmes anodins et irréprochables…).

Mais, il importe d’être conscient que l’on n’est pas dans le domaine d’une science exacte, ni même d’un exercice bien normé et standardisé, comme dans d’autres domaines de la vie sociale : personne n’est à l’abri d’une erreur, mais il serait aberrant de tenir toute erreur pour une faute, comme le voudraient certains forcenés.

A cet égard, le dernier critère à prendre en compte, c’est bien celui de la « satisfaction » des « usagers » : celui qui est condamné ou a perdu son procès s’en va rarement, comme l’écrivait Raoul Béteille, « courir les plaines et les garets en s’écriant « Mon Dieu, que c’est bien jugé ! » ; et, celui qui a gagné, trouvera lui-même, bien souvent, qu’il n’a pas assez gagné –et ce manque lui sera intolérable… Ne comptons pas pour rien, non plus, l’avocat incompétent ou peu scrupuleux qui susurrera à l’oreille de son client mécontent qu’il a eu le malheur de tomber sur l’abruti notoire de service…

C’est pourquoi, ce qui est, sottement, présenté comme l’ « échec » du dispositif créé sous un autre Président animé des mêmes sentiments négatifs à l’égard de la Magistrature et qui tentait , avec la même démagogie, de jouer l’opinion contre l’institution, avec la possibilité, pour les justiciables, de saisir directement le CSM de leur plainte, était archi-prévisible : la plupart des plaignants ne cherchent, soit, qu’à faire remettre en cause une décision défavorable, soit, qu’à nuire à celui qu’ils rendent responsable en jouant les sycophantes auprès d’une autorité supérieure, espérant ainsi lui créer des ennuis. Il serait évidemment, irresponsable d’aller plus loin en ce sens, en encourageant cet –inévitable- dévoiement de procédure.

Dans les deux cas, indépendamment des projets que le Gouvernement pourrait déposer dans la suite de ces travaux, c’est d’une éventuelle discussion parlementaire qu’on peut tout craindre, avec une surenchère et le jeu des groupes de pression et des concours de postures -dans le contexte d’échéances nationales, qui plus est-, pour crier « haro » sur le baudet judiciaire.

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