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Dernières parutions

  • La loi de la dernière minute… mardi, 06 décembre 2022
    L’Assemblée nationale a cru devoir, le 1er décembre dernier, à une voix de majorité et à une minute près dans le chaos d’une fin de séance où siégeaient moins de 15% des députés, adopter, sur l’initiative de M. Pradié, une proposition de loi créant une « juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales ».
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  • Il s’est donc trouvé, ce 24 novembre 2022, une large majorité, à l’Assemblée nationale, pour voter une proposition de loi constitutionnelle relative à l’avortement.
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  • LE « RENVOI » DE M. DUPOND-MORETTI lundi, 03 octobre 2022
    Après la décision de la commission d’instruction de la Cour de Justice de la République (C.J.R.) de renvoyer Le prévenu Éric Dupond-Moretti devant la formation de jugement de cette même Cour pour « prise illégale d’intérêt », le maintien dans son poste de l’actuel garde des sceaux fait, plus que jamais, figure…
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la nouvelle association professionnelle des magistrats

Tonitruante annonce du ministre de la justice : le ventilateur à milliards qu’un Etat pourtant banqueroutier actionne à tour de bras de manière quasi-hebdomadaire pour tenter de calmer, l’un après l’autre, les mécontentements, va, cette fois, tourner au profit de la Magistrature, avec une augmentation des rémunérations de ses membres.

Plus fort que le karting, l’entraînement au rodéo urbain… : à Fresnes, la « réinsertion » bat décidément son plein.

On apprend, en effet, qu’avant les ébats ludiques dans la piscine (avec, paraît-il, un membre du personnel de direction –mais, on se rassure, Koh Lanta à la mode carcérale, ce n’est pas pour autant Loft Story…) et les joyeux tours de kart du 27 juillet, l’établissement aurait accueilli, le 11 mai dernier, une « démonstration de freestyle moto », soit, d’acrobaties sur deux roues –ou plutôt, sur une roue…

Les quatre arrêts rendus par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation le 12 juillet dernier en matière d’accès par les services d’enquête et d’instruction aux données de connexion détenues par les opérateurs de services de télécommunications électroniques auront, s’il en est fait application effective, des conséquences catastrophiques pour la lutte contre les malfaiteurs, en même temps qu’ils pèseront très lourdement sur le fonctionnement de juridictions déjà à bout de souffle.