img01

Dernières parutions

  • L’Association Professionnelle des Magistrats salue la nouvelle reconduction d’Éric Dupond-Moretti à la Justice, formidable symbole, s’il en est, de… « régénération », que ce vieux routier des prétoires, comme de… « réarmement » -lui qui a tant contribué au désarmement juridique et moral de l’Etat contre l’insécurité et la délinquance…
    En savoir plus...
  • UN MINISTRE PLUS BLANC QUE BLANC jeudi, 30 novembre 2023
    « Responsable mais pas coupable » : c’est un peu ce que vient de décider la Cour de Justice de la République à l’égard du prévenu Dupond-Moretti. Elle retient, en effet, que l’élément matériel de l’infraction de prise illégale ,d’intérêt était bien établi -et il eût été bien difficile de…
    En savoir plus...
  • Le ministre de la justice, M. Dupond-Moretti, donne décidément, à l’occasion de sa comparution devant la Cour de justice de la République, une bien piètre et triste image de sa personne -et, à travers elle, de la fonction qu’il a l’honneur d’occuper.
    En savoir plus...

Adhérez à l'APM

23 octobre

SUR LA FEMINISATION DES TITRES

L’incident qui a opposé, récemment, le députe Julien AUBERT à une vindicative intérimaire du poste de président de séance à l’Assemblée nationale a donné une nouvelle actualité, dans le débat public, à la question de la féminisation des titres et fonctions.

L’A.P.M. avait, en son temps, tenté d’y contribuer, en engageant, en 1999, un recours en Conseil d’Etat contre la nomination d’une « procureure générale » -dont, bien entendu, la personne n’était aucunement en cause, mais, il y avait une question de principe : pouvait-on nommer un magistrat sous un intitulé de fonction inconnu non seulement du droit mais aussi de la langue ? Le comble, en l’occurrence, étant que cette féminisation « sauvage », faite sans aucune consultation des autorités qui auraient pu avoir leur mot à dire, ne fût-ce que sur l’aspect linguistique (il existait deux autres termes connus du français qui eussent pu convenir, à supposer que le droit l’admît, alors que ce « procureure » était un pur barbarisme de fantaisie…), était, en plus, totalement contraire aux instructions en vigueur émanant des premiers ministres FABIUS et JOSPIN comme aux travaux de la commission de Mme Benoîte GROULT !

Le Conseil d’Etat, l’année suivante, avait rendu une décision qui esquivait complètement la question de fond (après avoir eu, manifestement embarrassé par notre argumentaire, la velléité d’une irrecevabilité, afin de ne pas avoir à se prononcer, pour un motif tellement aberrant que même la Chancellerie –pourtant très acharnée sur cette question-, ne l’avait pas soutenu, et, qu’il n’avait, finalement, avec bon sens, pas retenu). On relèvera que le Conseil, s’il impose cette féminisation aux autres… la refuse pour ses membres ! (étonnamment, la Chancellerie s’incline…).

On trouvera ci-après :

                1°) Le communiqué « Procureure, j’écris ton nom », diffusé pour commenter la décision rendue.

                2°) Le mémoire initial déposé par l’A.P.M., avec l’essentiel de son argumentaire (repris et développé dans ses écritures ultérieures –qui pourront être communiquées à qui aurait motif de s’y intéresser).

rec-procgen-Bp1

rec-procgen-Bp2

rec-procgen-p1

rec-procgen-p2

rec-procgen-p3

rec-procgen-p4

rec-procgen-p5

rec-procgen-p6

rec-procgen-p7

rec-procgen-p8

rec-procgen-p9

rec-procgen-p10

rec-procgen-p11

rec-procgen-p12

Lu 5826 fois Dernière modification le jeudi, 23 octobre 2014 09:35
Plus dans cette catégorie : « Le tronc et les racines