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  • Supériorité –trop méconnue dans un débat public marqué par l’ignorance et l’idéologie-, du ministère public dit « à la française », le fait de confier la poursuite pénale –qui est un acte grave et lourd de conséquences (parfois définitives et irréparables, concrètement)-, à un magistrat (et non, comme dans certains systèmes, à…
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  • Les projets de loi, organique et ordinaire, que vient de déposer le garde des sceaux, sous un étiquetage ronflant -d’autant plus dérisoire qu’à côté des propositions phares que vante la communication gouvernementale, c’est aussi un fourre-tout de dispositions diverses bien étrangères à cet objectif affiché, comme parfaitement absconses et indifférentes…
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  • A l’occasion de la « Convention managériale de l’Etat » (sic), le Président Macron –dont le parcours illustre jusqu’à la caricature les griefs qu’il affecte de porter contre l’E.N.A….-, a confirmé qu’il entendait, à marche forcée, mettre en œuvre l’essentiel des propositions du « rapport Thiriez », dans le droit fil d’une volonté affirmée…
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La Nouvelle A.P.M. a réuni, le 16 octobre 2014, son assemblée générale annuelle à Paris.

Elle n'avait pas jugé indispensable d'y convier Mme TAUBIRA, laissant à d'autres organisations la gloire de jouer à "je te passe la rhubarbe, tu me passes le séné"...

Monsieur Jean-Louis DEBRE
Président Conseil Constitutionnel
2, rue de Montpensier
75001 PARIS

Monsieur le Président,

Le Conseil constitutionnel est présentement saisi de la conformité à la Constitution de la « loi relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales » (affaire n° 2014 696 DC).

Comme un récent sondage l'a confirmé, UNE ECRASANTE MAJORITE DE FRANCAIS, toutes sensibilités confondues, REJETTE tout ce que représente le projet de loi auquel Mme TAUBIRA a cru bon d'attacher son nom.

La reconduction de Mme Taubira à la Justice ne peut qu'apparaître comme une véritable provocation à l'égard de l'immense majorité des Français dont elle a, par son discours et ses projets en matière pénale, heurté les plus profondes aspirations à la sécurité et à l'efficacité dans la lutte contre la délinquance.

Lors d'une réunion tenue le 12 septembre dernier à l'initiative des Chefs de la Cour d'Appel de Poitiers dans le cadre du dialogue social, j'ai eu la surprise de constater que l'union syndicale des magistrats refusait la présence de la nouvelle association professionnelle des magistrats que je préside. ( Compte rendu ci joint).