Dernières parutions

  • Supériorité –trop méconnue dans un débat public marqué par l’ignorance et l’idéologie-, du ministère public dit « à la française », le fait de confier la poursuite pénale –qui est un acte grave et lourd de conséquences (parfois définitives et irréparables, concrètement)-, à un magistrat (et non, comme dans certains systèmes, à…
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  • Les projets de loi, organique et ordinaire, que vient de déposer le garde des sceaux, sous un étiquetage ronflant -d’autant plus dérisoire qu’à côté des propositions phares que vante la communication gouvernementale, c’est aussi un fourre-tout de dispositions diverses bien étrangères à cet objectif affiché, comme parfaitement absconses et indifférentes…
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  • A l’occasion de la « Convention managériale de l’Etat » (sic), le Président Macron –dont le parcours illustre jusqu’à la caricature les griefs qu’il affecte de porter contre l’E.N.A….-, a confirmé qu’il entendait, à marche forcée, mettre en œuvre l’essentiel des propositions du « rapport Thiriez », dans le droit fil d’une volonté affirmée…
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Association Professionnelle des Magistrats - la nouvelle association professionnelle des magistrats

                Par sa décision 2020-799 du 26 mars 2020 sur « la loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, » le Conseil Constitutionnel vient donc, dans une indifférence presque générale, de valider un texte adopté dans des conditions qui violaient, de manière flagrante, évidente et grossière, les règles de procédure prévues à l’article 46 de la Constitution : ce dernier exige, en effet, pour l’adoption d’une loi organique, un délai de 15 jours après son dépôt avant délibération au sein de la première assemblée saisie –or, en l’occurrence, le délai avait été de… 24h.

On s’y attendait, on l’avait prédit : c’est donc fait ! S’empressant de céder à l’appel de diverses organisations militantes, Mme Belloubet vient –on imagine avec quelle jubilation intérieure-, d’annoncer que, par ordonnance prise dans le cadre de l’ « état d’urgence sanitaire » et « pour éviter la propagation de l’épidémie » (sic), le Gouvernement allait libérer 5 000 détenus.

Pendant la crise, le virus de l‘idéologie continue de faire rage : on a vu ainsi un collectif d’avocats (dont le Syndicat des avocats de France), de promoteurs de la cause des détenus (L’observatoire international des prisons), et, de magistrats (dont le Syndicat de la magistrature), appeler les pouvoirs publics à « permettre à un maximum de personnes de sortir immédiatement de ce vase clos » -entendons : les établissements pénitentiaires-, en utilisant tous les moyens possibles ; un autre collectif, composé, notamment, des mêmes SAF et S.M., à propos des centres de rétention pour étrangers, est allé encore plus loin en exigeant la «libération générale et inconditionnelle » (sic) de tous leurs occupants…