Dernières parutions

  • Les projets de loi, organique et ordinaire, que vient de déposer le garde des sceaux, sous un étiquetage ronflant -d’autant plus dérisoire qu’à côté des propositions phares que vante la communication gouvernementale, c’est aussi un fourre-tout de dispositions diverses bien étrangères à cet objectif affiché, comme parfaitement absconses et indifférentes…
    En savoir plus...
  • A l’occasion de la « Convention managériale de l’Etat » (sic), le Président Macron –dont le parcours illustre jusqu’à la caricature les griefs qu’il affecte de porter contre l’E.N.A….-, a confirmé qu’il entendait, à marche forcée, mettre en œuvre l’essentiel des propositions du « rapport Thiriez », dans le droit fil d’une volonté affirmée…
    En savoir plus...
  • L’Armée, ultima ratio pour la délinquance des jeunes ? C’est une idée qui revient régulièrement : faire appel aux militaires pour prendre en charge les jeunes délinquants. « Je souhaite […] un partenariat justice-armée pour certains mineurs, pour certains jeunes majeurs », avait déclaré M. Dupond-Moretti, sur BFM TV, en…
    En savoir plus...

Adhérez à l'APM

Association Professionnelle des Magistrats - la nouvelle association professionnelle des magistrats

On l’attendait, elle se dessine, la loi d’autoamnistie des gouvernants actuels et des décideurs publics qui leur sont associés.

Assimiler les « magistrats » aux « fonctionnaires » -au mépris de la Constitution et du statut de la magistrature-, le rapport Thiriez en rêvait, le Gouvernement vient de le faire, sous le prétexte passe-partout de l’actuelle épidémie -qui, décidément, paraît autoriser tous les piétinements de l’Etat de droit.  

                Par sa décision 2020-799 du 26 mars 2020 sur « la loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, » le Conseil Constitutionnel vient donc, dans une indifférence presque générale, de valider un texte adopté dans des conditions qui violaient, de manière flagrante, évidente et grossière, les règles de procédure prévues à l’article 46 de la Constitution : ce dernier exige, en effet, pour l’adoption d’une loi organique, un délai de 15 jours après son dépôt avant délibération au sein de la première assemblée saisie –or, en l’occurrence, le délai avait été de… 24h.