Un principe fondamental de notre droit est celui de l’indisponibilité de l’état des personnes, parce que l’identité du sujet de droit est, par définition, ce qui le distingue de tous les autres : c’est l’expression même de la reconnaissance, par le corps social, de son existence, avec tous les effets qui y sont attachés ; il revient donc à la société -et non à l’individu lui-même-, de déterminer les éléments caractéristiques de cette reconnaissance, de manière aussi objective que possible.

« Ainsi s’affermit le pouvoir judiciaire dont dépendent à tant d’égards la condition de l’homme et les assises de l’Etat », pouvait écrire le Général de Gaulle en conclusion du chapitre consacré à la justice dans ses « Mémoires d’Espoir ».